Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Table des matières
1 PRÉSENTATION DU SITE
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site minatokai.fr l'identité des différents intervenants :
Propriétaire : Rie du BOUAYS de COUESBOUC
Statut : Entreprise individuelle
SIRET : 983 832 254 00012
Adresse : 6 rue des Chartreux, 75006 Paris, France
Email : contact@minatokai.fr
Responsable de publication : Rie du BOUAYS de COUESBOUC
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site : www.ovhcloud.com
2 CONDITIONS D'UTILISATION
L'utilisation du site minatokai.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation ci-présentes. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par l'éditeur.
3 DESCRIPTION DES SERVICES
Le site minatokai.fr fournit des informations sur les activités et services proposés par Rie du BOUAYS de COUESBOUC.
Les informations présentes sont données à titre indicatif, peuvent être modifiées et ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire.
4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
⚠️ Important : Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou d'un de ses éléments constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'utilisateur s'engage à utiliser le site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.
Le propriétaire ne peut être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l'utilisation du site, y compris pertes de données, bugs, ou incompatibilités.
Tout contenu illicite publié dans un espace interactif pourra être supprimé sans mise en demeure.
6 DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
📧 Responsable du traitement
Rie du BOUAYS de COUESBOUC
rgpd@minatokai.fr
📊 Données collectées
- • Formulaires de contact, devis, inscriptions
- • Cookies de navigation
- • Statistiques anonymes
🎯 Finalités
- • Réponse aux demandes
- • Gestion de la relation client
- • Analyse d'audience
- • Sécurité du site
⚖️ Base légale
- • Consentement explicite
- • Exécution d'un contrat
- • Intérêt légitime
⏰ Durées de conservation
🛡️ Vos droits RGPD
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés :
Contact : rgpd@minatokai.fr (avec justificatif d'identité)
🔒 Confidentialité
- • Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transférées à des tiers, sauf obligation légale
- • Stockage sur serveurs sécurisés dans l'Union européenne
8 LIENS EXTERNES 🔗
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
⚠️ Responsabilité : Rie du BOUAYS de COUESBOUC ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de leur consultation.
Tout téléchargement est effectué aux risques et périls de l'utilisateur.
9 DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE ⚖️
🇫🇷 Droit applicable : Les présentes mentions sont régies par la loi française.
En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
10 TEXTES DE RÉFÉRENCE 📚
- 📜 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) – Informatique et Libertés
- 🇪🇺 Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – RGPD
- 💼 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 – LCEN
11 LEXIQUE 📖
👤 Donnée personnelle :
Toute information permettant d'identifier une personne (nom, email, etc.)
⚙️ Traitement :
Toute opération sur les données (collecte, stockage, modification…)
👨💼 Responsable de traitement :
Personne décidant des finalités et moyens du traitement
👥 Utilisateur :
Internaute naviguant sur le site
🍪 Cookie :
Fichier texte déposé sur votre terminal lors de la navigation
🛡️ DPO :
Délégué à la protection des données (non obligatoire pour cette activité)
🖥️ Hébergeur :
Entreprise fournissant les serveurs de stockage du site